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Les Ressources de la Fondation des Lions Clubs de France
sont principalement constituées de dons, de donations et de legs.
Les dons
Ce sont des aides ponctuelles, adaptées aux moyens de chacun. Ils peuvent se faire sous forme de chèques ou par virements bancaires. Importants ou minimes, ils sont accueillis avec une infinie reconnaissance.
Un certificat de déductibilité fiscale est établi dans le cadre de la législation en vigueur.
Les donations
Elles se font par acte notarié : une personne physique ou morale donne un bien de son vivant, de façon irrévocable.
La Fondation est habilitée à recevoir, par donation entre vifs, les biens meubles et immeubles, avec exonération de tous droits de mutation.
Les legs
Ce sont des dispositions testamentaires transmettant des biens à titre gratuit. La Fondation est habilitée à recevoir des legs et bénéficie, du fait de sa reconnaissance d’Utilité Publique, de l’exonération des droits de mutation par décès (Art.795-4 du Code Général des Impôts).
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