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Informations administratives

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20 décembre 2009  -  Saint-Jacques Info n°154
Nouvelle procédure pour assurer les Clubs
Le contrat Responsablite Civile est désormais géré par :
  - le cabinet GRAS SAVOYE
  - 2 à 8 rue Ancelle
  - BP 129
  - 92202 NEUILLY/SEINE cedex 
Gestionnaire : Mr Vincent Patrimonio
vincent.patrimonio@grassavoye.com

Ce contrat couvre entre autres les risques ci-dessous : 
  - Responsabilité civile générale des associations( pour leurs manifestations) 
  - Garanties spéciales (vestiaire, expositions ...) 
  - Individuelle accident (accidents corporels) 
  - Protection juridique 

Les demandes d'attestation et les éventuelles déclarations de sinistre sont à adresser chez ce courtier avec copie au Secrétariat Général du DM.
Un imprimé formalisé sera à votre disposition sur le site du DM 103 prochainement. 

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20 décembre 2009  -  Saint-Jacques Info n°154
Gestion financière des Clubs
Faut-il avoir 2 comptes bancaires séparés ?
OUI c'est impératif dans le cadre du Lions Clubs International.
Le premier dit compte «GESTION» est alimenté par les cotisations des membres. Il sert à assurer la vie courante du Club (administration, fournitures, repas...).
Si le Club a décidé qu'une partie de la cotisation était destinée à ses oeuvres, cela doit être clairement défini et la somme correspondante virée dès que possible sur le compte oeuvres ci-dessous.
Le second dit compte «OEUVRES» (ou action sociale) est alimenté par les bénéfices des actions réalisées par le Club au profit d'oeuvres spécifiées. Par exemple : vente de tulipes au profit de la recherche contre le cancer, loto pour aide d'investissement à une association locale de jeunes handicapés, soirée théâtrale, et les sommes collectées dans le cadre de l'Action Nationale Enfants et Santé, Sight First II, etc...

Le compte «Gestion» n'est pas fait pour alimenter le compte «Oeuvres» et inversement, ce dernier n'est pas fait pour renflouer une gestion en difficulté...

Doit-il rester de l'argent sur ces comptes en fin d'exercice ?
Pour assurer une vie normale du Club et permettre de «passer» la période d'été durant laquelle les cotisations rentrent en général assez lentement, il est admis notamment par la jurisprudence d'avoir sur le compte Gestion suffisamment de réserve pour faire face aux différentes dépenses pendant quelques mois (3 à 6 mois). Ces sommes qui sont les «réserves» du Club peuvent produire des intérêts (Sicav associations par exemple).

Le compte Oeuvres doit normalement être vide en fin d'exercice. Néanmoins, il est prudent, et conseillé, d'avoir une petite réserve, non affectée, pouvant être utilisée rapidement en cas de catastrophe naturelle ou d'aide sociale locale urgente par exemple. Les sommes affectées à des Oeuvres, comme défini ci-dessus, doivent être remises aux bénéficiaires si possible à la fin de l'exercice. Dans le cas d'oeuvres couvrant plusieurs exercices, les sommes recueillies peuvent rester sur le compte Oeuvres mais leurs affectations doivent apparaître de manière très claire dans le bilan et le compte de résultat. Les sommes présentes sur le compte Oeuvres ne peuvent en aucun cas être « placées » pour produire des intérêts. Par contre, elles peuvent toujours être déposées sur un compte spécifique du Club auprès de la Fondation des Lions de France. Des possibilités d'abondement existent dans certains cas.
En conclusion, l'important, c'est le bon sens : l'argent de la «Gestion» appartient au Club et il le gère au mieux, comme il le veut ; l'argent des «Oeuvres» ne fait que transiter par le Club et il doit être transféré le plus vite possible vers l'utilisateur désigné. 

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